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Politique de confidentialité

En accédant au Site et/ou à la Plateforme,QWEEKO est susceptible de collecter et de traiter les Données personnelles des Utilisateurs, en qualité de Responsable du traitement, d’une part et, en qualité de Sous-traitant, d’autre part.

La protection des Données personnelles des Utilisateurs est une priorité pour QWEEKO. La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs des engagements pris par QWEEKO et de leurs droits dans le cadre du traitement de leurs Données personnelles.


Les Utilisateurs sont ainsi invités à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité avant tout accès et navigation sur le Site et/ou sur laPlateforme.

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1. Définitions


Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après, que les termes soient employés au singulier ou au pluriel.

"Client" : Toute personne morale ayant contracté à titre professionnel avec QWEEKO aux fins de pouvoir utiliser la Plateforme et bénéficier des Services.

"Collaborateur" : Tout personne physique travaillant pour lecompte du Client et accédant à la Plateforme, au travers du Compte Client, auxfins de bénéficier des Services.

"Compte Client" : L’espace dédié au Client permettant à ce  dernier d’accéder à la Plateforme et de bénéficier des Services.

"Données personnelles" : Les données à caractère personnel au sens del’article 4 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard dutraitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de cesdonnées, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

"Plateforme": La solution logicielle, en mode Saas, éditée  et opérée par QWEEKO et accessible à l’url suivante : https://app.qweeko.io/dashboard ou à toute autre adresse qui viendrait s’y  substituer.

"Politique de confidentialité" : La présente politique de confidentialité.

"Règlementation relative à la protection des  Données personnelles" : La réglementation relative à la protection  des Données personnelles, notamment le RGPD et la loi n°78-17 du 6 janvier  1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et ses  textes d’application, ainsi que tout acte législatif et/ou réglementaire de  droit français ou européen applicable en France relatif à la protection des  Données personnelles.  

"Responsable du traitement" : Le responsable du traitement tel que défini  à l’article 4.7 du RGPD.

"Services" : Les prestations d’analyse de cycle de vie de  produits réalisées par QWEEKO.

 "Site" : Le site internet de QWEEKO accessible à  l’url suivante https ://www.qweeko.io/ ou à toute url qui viendrait s’y  substituer.

"Sous-traitant" : Le sous-traitant tel que défini à l’article  4.8 du RGPD.

"Utilisateur" : Toute personne physique accédant et  utilisant le Site et/ou la Plateforme, en ce compris les Clients et les  Collaborateurs.

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2. Quel est l’objet et le champ d’application de la Politique de confidentialité ?

Objet. La Politique de confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur :

  • La manière dont QWEEKO collecte et traite les Données personnelles des Utilisateurs sur le Site et sur la Plateforme en qualité de Responsable de traitement ;
  • Les droits dont ils disposent sur leurs Données personnelles ainsi que les modalités d’exercice de ces derniers à l’égard de QWEEKO ;
  • Les conditions et modalités dans lesquelles QWEEKO, en qualité de Sous-traitant, s’engage à effectuer pour le compte et à la demande des Clients, ayant le statut de Responsables du traitement, certaines opérations de traitements de Données personnelles mises en œuvre sur laPlateforme, conformément à l’article 28 du RGPD.

Champ d’application. La Politique de confidentialité a pour objet de régir uniquement la collecte et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs réalisés par QWEEKO, dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site et/ou de la Plateforme. La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements mis en œuvre par les Clients, en leur qualité de Responsable de traitement, à l’égard de leurs Collaborateurs ou, le cas échéant, par les partenaires commerciaux de QWEEKO.

Modification. QWEEKO est susceptible de modifier à tout moment la Politique de confidentialité, notamment aux fins d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et réglementaires. Toute nouvelle version de la Politique de confidentialité sera automatiquement publiée sur le Site et sur la Plateforme, accompagnée de l’indication de la date de mise à jour avant son entrée en vigueur. Toute nouvelle connexion vaudra acceptation de la dernière version de la Politique de confidentialité.

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3. Qui est le Responsable du traitement ?

Les Données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site et/ou dans le cadre de la gestion technique de la Plateforme sont traitées par QWEEKO, en qualité de Responsable du traitement (PARTIE I et PARTIEII.1.) :

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QWEEKO
Société par actions simplifiée
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 893 443 218
Siège social sis 22, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux
data@qweeko.io
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QWEEKO s’engage à ce que les traitements de Données personnelles des Utilisateurs soient réalisés conformément à la Règlementation relative à la protection des Données personnelles.

Les Données personnelles collectées pour les besoins de la fourniture des Services sur laPlateforme sont traitées par QWEEKO en qualité de sous-traitant des Clients.QWEEKO intervient donc au nom et pour le compte des Clients, qui sont seuls responsables de ces traitements (PARTIE II.2).

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Partie I. Traitements effectués sur le Site par Qweeko

Quelles sont les Données personnelles collectées et traitées par QWEEKO sur le Site ?

En qualité de Responsable du traitement, QWEEKO est susceptible de collecter les Données personnelles suivantes sur le Site :

  • Des Données d’identification : nom, prénom ;
  • Des Données de contact : email ;
  • Des Données professionnelles : entreprise ;
  • Des Données d’usage ;
  • Des Données de connexion : user agent, adresseIP.

Pour quelles raisons les Données personnelles sont-elles collectées et traitées par QWEEKO sur le Site ?

Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées sur le Site et traitées par QWEEKO, en sa qualité de Responsable du traitement, pour les raisons suivantes :

  • Accès et amélioration du Site ;
  • Gestion des demandes adressées via le formulaire de contact ;
  • Prospection commerciale ;
  • Dépôt de cookies ;
  • Envoi de lettres d’informations sur les activités de QWEEKO ;
  • Gestion et réponse aux demandes d’exercice des droits.

Sur quels fondements juridiques reposent les traitements des Données personnelles opérés sur le Site ?

 Les traitements des Données personnelles opérés par QWEEKO, en qualité de Responsable de traitement, sur le Site reposent sur les fondements juridiques suivants :

  • Gestion des demandes adressées via le formulaire de contact : Consentement
  • Dépôt des cookies : Consentement
  • Envoi des lettres d'informations sur les activités de Qweeko : Consentement
  • Prospection commerciale : Consentement
  • Amélioration du site : Intérêt légitime
  • Gestion et réponse aux demandes d'exercice des droits : Obligation légale

Combien de temps QWEEKO conserve-t-il les Données personnelles collectées sur le Site ?

Les Données personnelles collectées sur le Site sont conservées pour une durée strictement nécessaire et proportionnée aux opérations de traitements pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Gestion des demandes adressées via le formulaire de contact : Durée  de traitement de la demande
  • Dépôt  de Cookies – Mesure d’audience : 12 mois
  • Envoi  de lettres d’informations sur les activités de QWEEKO : Jusqu’au retrait du consentement
  • Prospection  commerciale : Pendant une durée de 3 ans à compter de leur collectepar QWEEKO ou du dernier contact émanant du prospect
  • Dépôt  de Cookies - Amélioration du Site : 6 mois
  • Gestion et réponse aux demandes d’exercice des droits : Durée de traitement de la demande

Le cas échéant, les Données personnelles sont archivées pendant les durées de prescription applicables, afin de permettre à QWEEKO de satisfaire à ses obligations légales. Le cas contraire, elles sont anonymisées ou effacées.

A qui peuvent être transmises les Données personnelles ?

L’accès aux Données personnelles est limité aux services internes habilités de QWEEKO ainsi qu’aux tiers mandatés parQWEEKO pour mener à bien les traitements.

QWEEKO est susceptible de transmettre vos Données personnelles à ses partenaires commerciaux, sous réserve de lacollecte préalable du consentement de l’Utilisateur sur leSite et/ou sur la Plateforme. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

QWEEKO est susceptible de communiquer certaines Données personnelles à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.

Quels sont les droits des Utilisateurs ?

En application de la Règlementation relative à la protection des Données personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accéder à leurs Données personnelles collectées et traitées par QWEEKO (article 15 du RGPD) ;
  • Le droit de rectifier leurs Données personnelles collectées et traitées par QWEEKO (article 16 du RGPD) ;
  • Le droit de demander l’effacement et la limitation de leurs Données personnelles collectées et traitées par QWEEKO (article 17 duRGPD) ;
  • Le droit de retirer leur consentement à tout moment (article 7 du RGPD) ;
  • Le droit à la portabilité de leurs Données personnelles collectées et traitées par QWEEKO (article 20 du RGPD) ;
  • Le droit de s’opposer au traitement de leurs Données personnelles collectées et traitées par QWEEKO (article 21 duRGPD) ;
  • Le droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de leurs Données personnelles après leur décès ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer les droits précités, les Utilisateurs doivent exposer l’objet de leur demande, de manière claire et précise :

  • Par courrier à l’adresse suivante : QWEEKO - 22 rue de Caudéran, 33000 Bordeaux
  • Par courriel : data@qweeko.io

Quelles mesures sont mises en œuvre pour protéger lesDonnées personnelles des Utilisateurs ?

 QWEEKO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité des Données personnelles des Utilisateurs, et notamment :

  • Accès aux données personnelles restreint aux personnels et services habilités ;
  • Accès sécurisé aux locaux
  • Dans le cadre de notre collaboration avec les prestataires externes suivants, la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs est garantie contractuellement, comme précisé au sein de leurs politiques de confidentialité :

Le Site et la Plateforme utilisent-t-ils des cookies ?

 

La navigation sur le Site et/ou la Plateforme est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le terminal des Utilisateurs. Les cookies sont de petits fichiers de données textuelles qui peuvent être déposés sur le terminal des Utilisateurs lors de la visite d’un site ou d’une plateforme afin notamment de rendre plus efficace l’expérience utilisateur.

 

Les cookies utilisés sur le Site et/ou la Plateforme sont :

-       Les cookiesfonctionnels permettant d’améliorer la navigation des Utilisateurs sur le Siteet/ou la Plateforme ;

-       Les cookies analytiques et de mesure d’audience permettant d’analyser la performance et l’audience sur le Site et/ou laPlateforme. [2] 

 

Les informations collectées au travers de ces cookies demeurent disponibles tant que les cookies sont présents sur le terminal, sans pouvoir excéder une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt.

Lorsque les Utilisateurs accèdent pour la première fois au Site et/ou à la Plateforme, un bandeau apparaît pour leur fournir des informations sur les cookies utilisés, leur permettre d’accepter ou bien de refuser les cookies. En toute hypothèse, les Utilisateurs conservent le contrôle de ces cookies.

Les Utilisateurs disposent de la possibilité de modifier ou de retirer leur consentement à tout moment, par l’intermédiaire du Site et/ou de la Plateforme et/ou en paramétrant leur navigateur selon les méthodes suivantes disponibles à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site et de la Plateforme.

Comment les Utilisateurs peuvent-ils se désinscrire de la lettre d’information deQWEEKO ?

Pour se désinscrire de la lettre d’information de QWEEKO, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien « Se désabonner » situé en bas de la lettre d’information pour être retirés à tout moment de la liste de diffusion de QWEEKO.

Les Utilisateurs peuvent également contacter QWEEKO, aux adresses indiquées ci-dessous, en indiquant que leur demande porte sur la désinscription à la lettre d’information de QWEEKO :

-       Par courrier à l’adresse suivante : QWEEKO - 22 rue de Caudéran, 33000 Bordeaux

-       Par courriel : data@qweeko.io.

Les dispositions relatives aux destinataires, aux droits des personnes concernées, aux mesures de sécurité, aux cookies et à la lettre d’information s’appliquent également pour les traitements mis en œuvre par QWEEKO sur la Plateforme en qualité de Responsable de traitement (II.1).

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Partie II. Traitements effectués sur la Plateforme par qweeko

 

II.1. Traitements opérés par QWEEKO en qualité deResponsable de traitement

 

Quelles sont les Données personnelles collectées et traitées par QWEEKO sur la Plateforme ?

En qualité de Responsable du traitement, QWEEKO est susceptible de collecter les Données personnelles des Clients et des Collaborateurs suivantes sur la Plateforme :

  • Amélioration de la Plateforme : Traitement de Données techniques (adresse IP,  logs de connexion, cookies, données de connexion, données d’usage), sur la base légale de l'intérêt légitime
  • Réalisation de statistiques d’utilisation de la Plateforme : Traitement de Données techniques (adresse IP,  logs de connexion, cookies, données de connexion, données d’usage), sur la base légale de l'intérêt légitime
  • Dépôt de cookies : Traitement de Données techniques (adresse IP,  logs de connexion, cookies, données de connexion, données d’usage), sur la base légale du consentement
  • Envoi de lettres d’informations sur les  activités de QWEEKO : Traitement de Données d’identification (nom, prénom, entreprise) et de Données de contact (email, téléphone), sur la base légale du consentement
  • Prospection commerciale : Traitement de Données d’identification (nom, prénom, entreprise) et de Données de contact (email, téléphone), sur la base légale du consentement
  • Assistance et gestion des demandes d’assistance technique : Traitement de Données d’identification (nom, prénom, entreprise) et de Données de contact (email, téléphone), sur la base légale de l'intérêt légitime
  • Gestion et réponse aux demandes d’exercice des droits : Traitement de Données d’identification (nom, prénom, entreprise) et de Données de contact (email, téléphone), sur la base légale de l'obligation légale

Les Données personnelles collectées sur la Plateforme sont conservées pour une durée strictement nécessaire et proportionnée aux opérations de traitement pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Amélioration de la Plateforme : 1 semaine
  • Réalisation de statistiques d’utilisation de la Plateforme : 6 mois
  • Dépôt de cookies (sauf Cookies techniques strictement nécessaire au fonctionnement de la plateforme) : Jusqu'au retrait du consentement
  • Envoi de lettres d’informations sur les  activités de QWEEKO : Jusqu’au retrait du consentement
  • Prospection commerciale : Jusqu’au retrait du consentement
  • Assistance et gestion des demandes d’assistance technique : Durée de traitement de la demande
  • Gestion et réponse aux demandes d’exercice des droits : Durée de traitement de la demande

Le cas échéant, les Données personnelles sont archivées pendant les durées de prescription applicables, afin de permettre à QWEEKO de satisfaire à ses obligations légales ou de s’aménager la preuve en cas de litige. Le cas contraire, elles sont anonymisées ou effacées.

II.2. Traitements opérés par QWEEKO en qualité de Sous-Traitant

En qualité deSous-traitant, QWEEKO est susceptible de réaliser les traitements suivants aunom et pour le compte du Client :  

  • Création du Compte Client ;
  • Fourniture des Services.

Dans ce cadre, QWEEKO est susceptible de collecter les Données personnelles suivantes :

  • Des Données d’identification : nom, prénom ;
  • Des Données de contact : email,téléphone ;
  • Des Données professionnelles : entreprise, fonction ;
  • Des Données d’usage ;
  • Des Données de connexion : user agent, adresseIP, logs de connexion.

Ces Données personnelles sont conservées par QWEEKO pendant la durée de la relation contractuelle avec le Client. A la fin de la relation contractuelle, QWEEKO procède à une restitution au Client des Données personnelles et à une destruction de toute copie sur ses systèmes informatiques, dans la limite de ses obligations légales de conservation.

Les personnes concernées sont invitées à exercer leurs droits directement auprès du Client.

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