Porté par l’ADEME et le Ministère de la Transition Écologique, l’Affichage Environnemental doit apporter une évolution significative à nos habitudes de consommation.
Impliquant fabricants, distributeurs, pouvoirs publics et consommateurs, l’objectif est simple : fournir une méthodologie d’évaluation environnementale aux fabricants, qui permettra aux consommateurs de comparer les produits sur une base commune, et ainsi d’intégrer une dimension environnementale à leurs critères d’achat.
Le cadre législatif de l’Affichage environnemental
Depuis plusieurs années, les sujets environnementaux prennent une place croissante dans le débat public, par le biais de questions telles que comment mieux produire, mieux consommer, mieux informer ?
Sur ce dernier volet les discussions ont été lancées dès 2009 lors du Grenelle de l’environnement, puis en 2015 par le biais de la Loi pour la transition énergétique et la croissance verte.
Et puis, en 2020, est passée la loi AGEC (Loi Anti Gaspillage et pour l’Économie Circulaire) qui fixe 3 objectifs :
- sortir du plastique
- mieux informer les consommateurs
- lutter contre le gaspillage et favoriser le réemploi.
Sur le sujet de l’information, la loi prévoit ainsi :
“Un dispositif d’affichage environnemental […] est institué. Il est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales […] d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, basée principalement sur une analyse du cycle de vie. […]”
Ce qui nous intéresse ici c’est la notion d’affichage environnemental et d’ACV, puisque c’est ce qui conditionne le fonctionnement de l’évaluation, en amont de l’Affichage Environnemental.
En Aout 2021, la loi se durcit avec le vote de la Loi Climat. Cette nouvelle règlementation indique en son article 2 :
“Art. L. 541-9-11. Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux impacts environnementaux […] d’une catégorie de biens ou de services mis sur le marché national est rendu obligatoire, dans les conditions et sous les réserves prévues à l’article L. 541-9-12.”
Cette article vise 5 secteurs prioritaires pour la mise en place d’un affichage obligatoire, d’ici à 2026 : Alimentation, Textile, Ameublement, Hôtellerie, EEE.
Si elle donne un cadre global, cette loi va requérir la définition d’un cadre spécifique d’évaluation :
→ référentiels par catégorie
→ méthode d’affichage environnementale
Quelle chronologie pour la mise en place de l'Affichage Environnemental ?
Pour chacun des secteurs visés, il sera nécessaire de définir une méthodologie d’évaluation et d’affichage spécifique.
Un certain nombre d’étapes devront donc être franchies par les parties prenantes avant de statuer sur un méthodologie standardisée
Sur le marché des EEE, un premier cadre technique a d’ores et déjà été défini sur la dernière décénie, par les pouvoirs publics et les parties prenantes, définissant la marche à suivre par les entreprises afin de pouvoir calculer les notes environnementales de leurs produits et services.
Ce cadre englobe ainsi :
La Base Impacts® développée par l’ADEME
Les principes généraux et le cadre méthodologique – Référentiel BPX 30-323
Les référentiels sectoriels
Le format d’affichage
Ce cadre technique, s’il n’est pas challengé lors de l’appel à projet, sera celui qui s’appliquera à tous.
Il est malheureusement assez difficile à opérer de part sa complexité et son inadéquation à la réalité de la chaine de production du secteur.
D’où l’importance que certains acteurs se positionne sur le sujet de l’évaluation environnementale en amont de sa mise oeuvre légale.
Où en sont les autres secteurs ?
L’alimentaire est le secteur le plus avancé sur l’expérimentation et la méthodologie finale est en cours d’élaboration suite à la remise des rapports d’expérimentation menées par différents acteurs.
L’appel à projet du Textile s’est également tout juste achevé, et la méthodologie finale devrait être présentée d’ici à fin 2022.
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