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La RE2020, quelles évolutions sont à prévoir en France et Europe ?

Marie Voyer
March 2024
mins

Les performances énergétiques des bâtiments sont au cœur de la politique environnementale européenne, qui fixe avec la DPEB (Directive de Performance Énergétique des Bâtiments) un cadre normatif commun aux États membres de l’UE. La révision de cette directive implique de nouvelles exigences en matière de baisse de consommation énergétique, avec un objectif ambitieux de zéro émission dans le neuf en 2030. En France, la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) constitue une évolution réglementaire importante sur le sujet, à ce jour la plus exigeante en Europe.

De la RT2012 à la RE2020, retour sur l’évolution des normes thermiques et environnementales du bâtiment

Depuis 1974, soit au lendemain du premier choc pétrolier, plusieurs réglementations thermiques ont été mises en place afin de favoriser la construction de bâtiments moins énergivores. La dernière réglementation en la matière, la réglementation thermique RT2012, devait répondre aux objectifs de du Grenelle de l’environnement de 2007 : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) jusqu’à atteindre en 2050 le quart de ce qu’elles étaient en 1990.

La réglementation environnementale RE2020 est quant à elle prévue par la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Elle va au-delà des exigences de la RT2012 sur la question des performances énergétiques des bâtiments neufs, mais surtout, elle introduit la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie du bâtiment pour mesurer son impact environnemental : en phase de construction et en phase de d’exploitation.

Les objectifs de la RE2020

La RE2020 s’inscrit dans une dynamique continue, tant au niveau national qu’au niveau européen, d’amélioration du confort et des performances énergétiques des constructions. Ses objectifs sont triples :

  • Accentuer la baisse des consommations d’énergie dans les bâtiments neufs, notamment à travers de meilleurs performances en matière d’isolation
  • Réduire l’impact environnemental de la construction neuve et du bâtiment en général en actionnant des leviers à toutes les étapes du cycle de vie du bâti : des matériaux et process de construction jusqu’à la consommation d’énergie durant la phase d’exploitation (chauffage et eau, éclairage, climatisation)
  • Offrir aux occupants un lieu de vie ou un lieu de travail adapté au changement climatique, avec notamment une meilleure résistance aux épisodes caniculaires.

Les exigences nouvelles de la RE2020

La réglementation thermique (RT), a laissé place à une réglementation environnementale (RE), aux objectifs plus globaux. Les grandes nouveautés de la RE2020 résident ainsi :

  • Dans la prise en compte du dérèglement climatique et de ses effets sur les bâtiments (maison ou immeuble), avec la création d’un indicateur d’inconfort pour les occupants
  • Dans le périmètre élargi de l’évaluation énergétique, qui considère aussi bien le chauffage et le refroidissement que la ventilation, l’éclairage et la production d’eau chaude sanitaire, avec une valorisation des sources d’énergies renouvelables
  • Dans la prise en compte de l’impact de la fabrication des matériaux de construction, avec une valorisation des matériaux biosourcés.

RE2020 et ACV (Analyse du Cycle de Vie)

L’une des évolutions réglementaires les plus importantes est l’introduction dans la RE2020 de l’analyse du cycle de vie (ACV). Avec l’entrée en vigueur de la RE2020 au 1er janvier 2022, la réalisation d’une ACV pour quantifier l’impact environnemental des constructions neuves est devenue la norme. La RE2020 impose l’ACV pour le seul indicateur d’émission de GES, avec des seuils maximaux à ne pas dépasser pour limiter l’impact du bâtiment sur le changement climatique. Mais la réalisation d’une ACV complète permet aux constructeurs de faire des choix éclairés en s’appuyant sur de nombreux autres indicateurs, comme la pollution de l’eau ou la production des déchets.

Vers un durcissement des exigences de la RE2020

En 2022, la RE2020 s’applique en premier lieu à la construction de maison individuelle et de logement collectif, puis à la construction de bureaux et d’établissements d’enseignement primaire et secondaire. La norme s’élargit dans un troisième temps à d’autres types de bâtiments comme les commerces, les gymnases, les gares ou les hôtels. Ses exigences doivent par ailleurs se durcir par paliers successifs, avec l’entrée en vigueur de nouvelles obligations et l’abaissement de seuils de tolérance en 2025, en 2028 et en 2031. À chaque palier correspond un nouveau seuil de réduction de l’impact carbone, d’abord de 15 %, puis de 25 % et enfin de 30 %. D’autres exigences se mettent en place progressivement : l’exclusion du chauffage au gaz dans les nouveaux logements collectifs, notamment, n’interviendra qu’en 2024.

Le point sur la performance énergétique des bâtiments en Europe

La directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), en vigueur depuis 2006, est l’instrument législatif de référence au niveau européen. Elle comprend une méthode harmonisée de calcul de la performance énergétique des bâtiments, des systèmes communs de certification et des protocoles normalisés pour le contrôle des installations de chauffage et de climatisation. Les États membres restent libres de fixer leurs propres normes minimales de consommation d’énergie sur leurs territoires. La DPEB a été modifiée à plusieurs reprises, en 2018 et en 2021. Les dernières révisions portent sur l’objectif de « zéro émission » pour toutes les constructions neuves à l’horizon 2030 (maison individuelle y compris) et dès 2027 pour les bâtiments du secteur public. Les certificats de performance en matière de consommation d’énergie sont aussi ajustés pour permettre une meilleure lisibilité.

La consommation d’énergie du secteur du bâtiment est un enjeu crucial et un levier incontournable pour répondre aux objectifs de la loi Énergie Climat. Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 ne peut passer que par un changement d’échelle dans les seuils de certification bas carbone et basse énergie. Si la réglementation RE2020 ne s’applique qu’au neuf, la rénovation constitue un autre enjeu à ne pas négliger. Là aussi les standards sont en passe d’être renforcés, vers des bâtiments à basse consommation d’énergie mais aussi, comme en construction, vers l’emploi de matériaux de rénovation bio-sourcés et bas carbone. Face à l’urgence climatique, c’est l’ensemble du parc de logements et de bâtiments à usage professionnel qui doit répondre aux plus hautes exigences environnementales.

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