Quel déploiement de la RE 2020 pour les industriels des EEE ?

Vous souhaitez analyser simplement l’impact environnemental de vos produits ? Il existe des certifications qui vous demandent dès aujourd’hui de les mesurer. En effet, l’entrée en vigueur de la Réglementation environnementale 2020 (RE 2020) a été officialisée par la publication du décret du 29 juillet 2021 et de l’arrêté du 4 août 2021. Elle marque un changement significatif dans le processus de construction en mettant en place un cadre plus strict que la RT 2012.

Elle confirme les principales orientations attendues par les professionnels du BTP. De fait, elle établit des exigences claires en matière de caractéristiques et de méthodes de calcul des performances énergétiques et environnementales pour les nouvelles constructions et les extensions en France métropolitaine. Voici comment elle se déploie pour les industriels des Équipements Électriques et Électroniques, ou EEE.

1. Les grandes lignes du déploiement de la RE 2020

La RT2012 est remplacée par la Réglementation Environnementale (RE) 2020. Ainsi, le secteur de la construction dispose d’une feuille de route environnementale claire et précise.

1.1. Les 3 grands objectifs de la RE 2020

La RE 2020 maintient les trois objectifs fondamentaux de la RT 2012, à savoir :

• La réduction de la consommation d’énergie (sobriété énergétique et décarbonation) ;
• La diminution des émissions de gaz à effet de serre (réduction de l’impact carbone de la construction des bâtiments) ;
• Ainsi que la garantie de confort thermique et de fraîcheur en période de fortes chaleurs.

Pour atteindre ces objectifs, la RE 2020 intègre une nouveauté, le calcul de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) du bâtiment. Ce dernier prend en compte les impacts carbone estimés de tous les matériaux et équipements utilisés lors de la construction et de l’utilisation de celui-ci.

1.2. Les 5 critères de performance

Dans le cadre de la RE 2020, cinq critères de performance doivent être respectés, notamment :

1. L’optimisation de la conception énergétique de la construction, sans tenir compte des systèmes énergétiques utilisés.
2. La limitation de la consommation d’énergie primaire.
3. La réduction de l’impact sur le changement climatique associé à cette consommation.
4. La minimisation de l’impact environnemental des composants de l’édifice.
5. Et éviter les situations d’inconfort pendant les périodes estivales.

La RE 2020 vise également à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à limiter leur impact climatique en encourageant l’utilisation d’énergies décarbonées.

1.3. Les 6 nouveaux indicateurs de performances

Les textes officiels entourant la RE2020 ont confirmé les nouveaux indicateurs de performance que les professionnels du bâtiment devront prendre en compte, à savoir :

1. Les besoins bioclimatiques pour le chauffage ;
2. Le rafraîchissement et l’éclairage (Bbio) ;
3. La consommation en énergie primaire (Cep) et en énergie primaire non renouvelable (Cep, nr), en kilowattheures par mètre carré ;
4. L’impact carbone lié aux consommations énergétiques (Ic énergie) ;
5. Et aux matériaux et équipements (Ic construction) en kilogrammes de CO2 par mètre carré ;
6. Ainsi que le degré heure d’inconfort (DH) qui mesure l’intensité et la durée des périodes d’inconfort thermique pendant l’été.

2. Un déploiement progressif par type de bâtiment

L’application de la RE 2020 sera limitée aux nouvelles constructions et sera mise en œuvre progressivement en fonction de la catégorie de bâtiment concernée.

2.1. Janvier 2022 : Bâtiments à usage d’habitation logements collectifs et individuels

Les nouvelles exigences de la RE 2020 s’appliquent en premier lieu aux bâtiments résidentiels ou aux parties de bâtiments résidentiels qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er janvier 2022.

2.2. Juillet 2022 : Bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire

Les constructions de bureaux, les bâtiments destinés à l’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que les parkings qui leur sont associés, bénéficieront d’un délai supplémentaire et ne seront soumis aux exigences de la RE 2020 que pour les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées à partir du 1er juillet 2022.

2.3. Janvier 2023 : Extensions de ces constructions et les constructions provisoires

Les exigences de la RE 2020 seront appliquées à partir du 1er janvier 2023 aux extensions de bâtiments résidentiels, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que pour les constructions temporaires.

Cette même date visera également les bâtiments avec une surface inférieure à 50 m² et les extensions de bâtiments avec une surface inférieure à 150 m², pour lesquels la réglementation thermique 2012 (RT 2012) sera applicable jusqu’au 31 décembre 2022.

2.4. Date différée pour les autres constructions

Les exigences réglementaires pour les autres catégories de bâtiments tels que les commerces, restaurants, hôpitaux, bâtiments industriels, etc. seront définies ultérieurement, avec un délai d’environ un an. En attendant, ces constructions restent soumises aux exigences de la réglementation thermique 2012 (RT 2012).

3. La communication environnementale : PEP individuel vs PEP collectif

Dans ce contexte de déploiement de la RE 2020, les industriels doivent communiquer sur la performance environnementale des produits. Pour ce faire, ils doivent donc produire des PEP (Profil Environnemental Produit) pour les équipements électriques, électroniques et du génie climatique en explicitant le contexte dans lequel évoluent leurs entreprises.

L’objectif est d’intégrer ces résultats au calcul de l’impact global du bâtiment, et de vérifier ainsi si celui-ci respecte les critères et indicateurs de performances prévus par la RE2020.

3.1. C’est quoi un PEP ?

Le PEP (Profil Environnemental Produit) est un document concis de quelques pages, qui présente en quatre sections principales les caractéristiques environnementales d’un produit :

1. Il doit inclure toutes les informations générales pertinentes pour comprendre à la fois la fonction du produit et le cadre de l’étude menée.
2. Les proportions en pourcentage de la masse totale du produit pour chaque catégorie de matériaux suivants : métaux, plastiques, autres et divers, dans la répartition de la composition matérielle du produit.
3. Les tableaux des impacts environnementaux calculé, présentés sous forme de valeurs numériques, en incluant chaque étape du cycle de vie. Les indicateurs à présenter sont divisés en 2 catégories : impact environnementaux et indicateurs de flux d’inventaires. 8 de ces indicateurs sont obligatoires, et 19 sont facultatifs.
4. Pour enrichir le document, des informations environnementales supplémentaires et des scénarios d’Analyse du Cycle de Vie (ACV) peuvent être ajoutés au PEP. Cela peut comprendre des stratégies de réduction de l’impact environnemental pour les étapes de fabrication, de distribution, d’installation, d’utilisation et de fin de vie du produit.

La fiche PEP decrité ci-dessus doit être remise avec un rapport d’accompagnement, qui reprend toutes les informations concernant la réalisation de l’Analyse de Cycle de Vie menée : quelles données d’entrées sont utilisées, quels outils (logiciel et base de données), quelles méthodologies, etc. Ce document sera particulièrement utile à la phase de vérification, nécessaire à la validation du PEP.

3.2. Critères de validité des PEP

Les PEP sont encadrés par la Norme XPC-08-100-1 et PCR édition 4.0, et sont valides sur une durée de 5 ans.
Pour qu’un PEP soit valide, il doit faire l’objet d’une vérification obligatoire par une tierce partie indépendante, depuis juillet 2017.

Une fois vérifiés, les PEP sont rendus accessibles depuis la base de données du programme de vérification PEP ECOPASSPORT ainsi que dans la base INIES.

3.3. PEP individuel vs PEP collectif

Il existe deux types de PEP :

• Les déclarations environnementales individuelles qui concernent un ou plusieurs produits d’un seul industriel ;
• Les déclarations environnementales collectives qui portent sur un produit commun à plusieurs industriels, qui peuvent être réalisés par un groupement d’industriels, ou par un syndicat représentant.

Les industriels peuvent ainsi se regrouper pour créer une déclaration collective, basée sur un produit type représentatif de l’ensemble des produits couverts par la déclaration.

Cependant, cette déclaration doit respecter plusieurs conditions :

• Elle doit s’appliquer à un produit type et identifier clairement les produits couverts,
• Les produits couverts doivent impérativement présenter la même fonction ;
• Les produits doivent disposer d’une homogénéité sur les paramètres qui influencent significativement les indicateurs environnementaux, homogénéité qui doit être démontrée par une étude de sensibilité sur les résultats de l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) pour certains paramètres ;
• Elle doit contenir la liste des responsables de la mise sur le marché autorisés à utiliser la déclaration collective ;
• Elle doit inclure un cadre de validité qui précise les critères d’étude et la période de validité.

Tout comme pour une déclaration environnementale individuelle, toutes ces informations doivent être justifiées et documentées dans un rapport d’accompagnement.

Alors que choisir entre PEP collectif et PEP individuel ?

Pour accroître la visibilité de l’entreprise et du produit, ainsi que pour les valeurs d’impact, la maîtrise de la démarche, l’opportunité d’innovation par l’éco-conception et la valorisation de la performance environnementale d’un produit, le PEP individuel apporte une réelle plus-value.

Une plus value qui a toute son importance dans la mesure où, de nos jours, les politiques d’achats responsables (tels que les appels d’offres sur les marchés publics) intègrent des critères environnementaux, tandis que les donneurs d’ordres exigent une fabrication plus responsable d’un point de vue social et environnemental. La présentation du PEP individuel peut ainsi répondre à ces contraintes de manière plus précise et offrir à l’entreprise un avantage compétitif non négligeable, en se démarquant de ses concurrents.

4. Un nouveau cadre réglementaire, le PCR édition 4.0

Le PCR édition 4 a été publié pour le programme de déclaration environnementale de type III :

• Il prend en compte les exigences et recommandations de diverses réglementations telles que l’EN 50693, l’EN 15804, la RE 2020 et la Commission européenne dans le cadre du PEF.
• Il présente également des nouveautés, comme l’unité déclarée, la décomposition du module B (qui est lié à la phase d’utilisation du produit) et la prise en compte des bénéfices et des charges au-delà du cycle de vie du produit (module D).

Grâce à ce cadre de référence solide, les industriels peuvent désormais créer des PEP conformes aux normes internationales, européennes et françaises.

Le déploiement de la RE 2020 pour les industriels des EEE offre l’avantage de fixer un cadre réglementaire concret et homogène, qui permettra aux parties prenantes de comparer efficacement les performances environnementales des produits disponibles sur le marché.

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